SHOB and SHON How French bureaucratic rules baffle brains French property law makes considerable use of the surface area measurement to calculate such things as property tax. The important thing for buyers, particularly non French buyers, is to make sure they compare like with like, which is usually the SHOB. But some areas are excluded from the SHOB by definition. So the area on the mezzanine in our flat which has a maximum ceiling height of 1.8m is not officially living space and therefore does not attract property tax.
The rules are complex and give rise to a whole profession called geometres. This should not concern you except when you are comparing properties.
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Comment calcule-t-on la surface hors oeuvre nette (SHON) lors d'une demande de permis de construire ?
Lors d'une demande de permis de construire, le pétitionnaire doit mentionner la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) de la construction prévue.
Cette surface est égale à la Surface Hors Oeuvre Brute ( SHOB ) après diverses déductions détaillées plus loin.
Le calcul de la SHOB constitue donc la première étape nécessaire à la détermination de la SHON.
1.- La SHOB
La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher, y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses ; non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez de chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).
2- La SHON
De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :
surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m), surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée, surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage), surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole, surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux), déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.
Textes de référence Code de l'urbanisme article R112-2
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